Les renseignements suivants indiquent les termes et conditions d’utilisation du site (ci-après appelé «le Site»)., tels qu’ils sont définis par Lavacom Distribution.
VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR AUPARAVANT LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.
MODALITÉS
a) Lieu d’exploitation et juridiction
Lavacom Distribution exploite son site à partir de ses bureaux situés à Sherbrooke. Les personnes qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Sherbrooke, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site.
b) Contenus du site et utilisation
Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, vidéos ou matériel audio sont la propriété de Lavacom Distribution ou font l’objet de licences ou d’ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Lavacom Distribution ou du titulaire du droit d’auteur. Il est permis d’afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement à des fins d’utilisation personnelle, non commerciales, en autant qu’aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.
c) Logos et marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Lavacom Distribution ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d’utiliser l’une ou l’autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.
d) Limitation de responsabilité
Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Lavacom Distribution décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Lavacom Distribution ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans son Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Lavacom Distribution fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. Lavacom Distribution, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
e) Utilisation du matériel transmis
Il est par ailleurs interdit à quiconque de transmettre au Site des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable, à la charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration des droits de l’enfant. En tout temps, Lavacom Distribution se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément reçu, à son entière discrétion.
f) Informations fournies volontairement
Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez nous fournir volontairement des informations personnelles en remplissant le formulaire de contact ou le formulaire de paiement, en remplissant les champs, tels que :
-Votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone sur la page contact.
-Votre nom, votre adresse, votre courriel et votre téléphone sur la page de paiement.
-Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le code CVC sont, quant à eux, transmis automatiquement à Moneris et effacés de nos systèmes lors d’un paiement.
g) Informations recueillis automatiquement
Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez le Site et que vous y consentez, par l’entremise de Google Analytics. Ces données sont :
-Votre adresse IP.
-Votre navigateur web.
-Votre système d’exploitation.
-Les pages que vous visitez sur le Site.
-Les liens sur lesquels vous cliquez.
-Les dates et heures de vos visites.
h) Utilisation des données
Nous utilisons vos informations personnelles pour les raisons suivantes:
-Vous fournir les services demandés.
-Communiquer avec vous en cas de problème signalé.
-Répondre à vos demandes et questions.
-Dresser des portraits statistiques de la fréquentation du Site.
-Traiter vos commandes et transactions sur le Site.
-Créer des campagnes promotionnelles et publicitaires personnalisées.
i) Partage de vos informations personnelles
Nous ne vendons pas, ne louons pas, ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec les catégories suivantes de destinataires :
-Le fournisseur Moneris pour l’éxécution des paiements en ligne.
-Les autorités compétentes, conformément à la loi.
j) Sécurité de vos informations personnelles
Nous avons en place des mesures de sécurité techniques et administratives pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
-Gestion des accès.
-Identifiant / mot de passe.
-Pare-feu (Firewalls).
-Politiques et procédures de gestion.
k) Vos droits
En vertu de la loi 25, vous avez certains droits que nous nous engageons à reconnaître. Parmi ceux-ci, le droit d’accès et de rectification pour les individus qui souhaitent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles, dans la mesure où nos procédures et nos outils le permettent.
De plus, nous accordons le droit d’opposition, ce qui signifie que les personnes concernées ont la possibilité de refuser l’utilisation de leurs informations personnelles à des fins spécifiques indiquées lors de la collecte. Nous proposons également un droit de retrait, permettant à une personne de demander que ses données personnelles soient retirées d’une liste de diffusion.
l) Contactez-nous
Afin d’exercer l’un ou plusieurs des droits mentionnés précédemment, ou pour poser toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Denis Turcotte
Responsable de la protection des renseignements personnels
courriel: dturcotte@lavacomdistribution.com
Téléphone: 819-565-2377